Annuaire historique pour l’annee 1839, publie par la Societe de l’histoire de France.

Ordonnance faite en consequence de l’Assemblee des trois Estates du Royaume de France, de la Languedoil, contenant plusieurs Reglments sur differentes matieres A Paris, au Mois de Mars 1356 (Reimprimee d’apres le Recueil des Ordonnances des rois de France de la troisieme race, III, 121 – 146).